Dans l'ombre de la loi

Auteur
Inter Pares
Page couverture du rapport 2003
 

Extrait

La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) apprécie l’occasion de réagir au premier rapport annuel sur l’application du projet C-36, la Loi
antiterroriste. La CSILC est un vaste regroupement diversifié qui réunit des organisations non gouvernementales (ONG) vouées au développement international et à l’action
humanitaire, des groupes religieux, des syndicats, des défenseurs de l’environnement, des droits de la personne et des droits civils, d’autres groupes confessionnels et des associations représentant la communauté des immigrants et des réfugiés au Canada (une liste complète des membres figure à l’Annexe 1). Les membres de la CSILC se sont
rassemblés dans le souçi de protéger les libertés individuelles, les libertés démocratiques et les libertés civiles au Canada …

Les événements survenus après septembre 2001 ont amenés d’aucuns à croire quel’affaiblissement des garanties juridiques et l’écrasement des droits de la personne
amélioreront notre sécurité. Celle-ci est en fait renforcée par les lois et les procedures garantissant le respect des droits de chacun.


Nous déplorons le fait qu’un grand nombre des membres de l’élite chargée de formuler la politique du Canada cèdent aux pressions persistantes – directes et indirectes – exercées
par les États-Unis pour que nous mettions nos lois et nos pratiques en conformité avec les lois américaines. Nombreux sont les Américains qui estiment que les libertés essentielles
et les garanties constitutionnelles sont menacées dans leur propre pays …

Nous pensons que le Parlement et le gouvernement du Canada doivent réaffirmer leur attachement aux droits et protections essentiels conférés aux Canadiens par la
Constitution et la Charte canadienne des droits et libertés. Tous les projets de loi relatifs à la sécurité et aux sujets de préoccupation tels que le terrorisme international doivent
être évalués à la lumière de ces revendications préalables fondamentales.

Enfin, nous réitérons notre appel pour que soit immédiatement rétablie l’équité de toutes les procédures judiciaires et que soit créé un mécanisme parlementaire chargé d’examiner et de surveiller les effets combinés de l’ensemble de la législation et des autres mesures (présentes et futures) relevant de la stratégie antiterroriste du Canada.