Fonds de pension étrangers et accaparement des terres au Brésil

Auteur
Inter Pares, GRAIN, Rede Social de Justiça e Direitos Humanos, Solidarité Suède – Amérique latine
Page couverture rapport accaparement des terres au Brésil
 

Des fonds de pension suédois, américains et canadiens ont acquis des terres agricoles au Brésil par le biais d’un homme d’affaires brésilien, accusé d’utiliser la violence et la fraude pour expulser les petits agriculteurs. Ces fonds de pension utilisent également des structures d’entreprise complexes qui ont pour effet de se soustraire aux lois brésiliennes qui restreignent les investissements étrangers dans les terres agricoles. 

Les fonds de pension ont investi au Brésil grâce à un fonds d’acquisition de terres agricoles international appelé TIAA-CREF Global Agriculture LLC (TCGA). Le fonds est géré par le fonds de pension américain TIAA-CREF (Teachers Insurance and Annuity Association - College Retirement Equities Fund). Les investisseurs de ce fonds sont TIAA-CREF, le deuxième fonds de pension national suédois (AP2), la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP) et le Canadien bcIMC (British Columbia Investment Management Corporation).

Ces fonds de pension ont refusé de divulguer des informations détaillées sur les terres agricoles acquises par TCGA, en déclarant qu’il s’agissait « d’informations de nature concurrentielle ». Ils affirment cependant que leurs investissements respectent pleinement les Principles of Responsible Investment in Farmland (Principes pour l’investissement responsable dans les terres agricoles), qui ont été créés conjointement par TIAA-CREF et AP2 (Voir Encadré 1 : Les principes de TCGA pour l’investissement « responsable » dans les terres agricoles).

L’absence d’informations publiques sur l’emplacement des investissements dans les terres agricoles de TCGA au Brésil a empêché les précédentes enquêtes indépendantes d’évaluer les investissements de ce fonds d’acquisition. Notre enquête nous a cependant permis d’accéder à des documents publics qui identifient plusieurs exploitations achetées par une société créée spécifiquement pour réaliser les investissements de TCGA dans des terres agricoles au Brésil. Bien que ces informations n’aient pas été suffisantes pour déterminer l’emplacement exact de la plupart de ces exploitations ou pour vérifier leur existence, elles ont permis d’en identifier quatre dans les régions du sud des États du Maranhão et du Piauí, où sévissent conflits fonciers et accaparement des terres.

D’autres recherches ont révélé que certaines des exploitations acquises par TCGA dans ces régions étaient détenues par les sociétés d’un homme d’affaires brésilien qui fait l’objet de plusieurs enquêtes pénales, avant d’être vendues à TCGA. Cet homme d’affaires est accusé d’avoir eu recours à un procédé illégal et souvent violent d’accaparement des terres qu’on appelle « grilagem » au Brésil.

Nos recherches ont également permis de découvrir comment TCGA utilise une structure d’entreprise complexe qui lui permet dans les faits se soustraire aux obligations de la législation brésilienne restreignant les investissements étrangers dans les terres agricoles. Outre ces violations manifestes de la législation brésilienne, notre enquête montre que les investissements de TCGA dans les terres agricoles du Brésil contribuent à un processus plus vaste de spéculation foncière et d’expansion des plantations industrielles qui favorise l’accaparement des terres, la destruction de l’environnement, l’exploitation de la main d’oeuvre et de nombreux désastres sanitaires et sociaux dans tout le Brésil rural.

Notre enquête laisse penser que TCGA n’a pas respecté ses propres normes internes et n’a pas suivi le « processus rigoureux de due diligence » pour ses acquisitions de terres au Brésil contrairement à ce qu’il prétend avoir fait. Comme TIAA-CREF, le gestionnaire de TCGA, est le plus grand investisseur institutionnel mondial dans les terres agricoles et un acteur de premier plan qui intervient à la fois pour encourager d’autres gestionnaires de fonds de pension à investir dans les terres agricoles et pour développer des normes internes pour ces investissements, les conclusions de ce rapport font planer de sérieux doutes sur la capacité des fonds de pension à réaliser des investissements « responsables » dans les terres agricoles.

TIAA-CREF, AP2, la Caisse de dépôt et placement du Québec, bcIMC et les autres fonds de pension qui ont investi dans TCGA ont induit en erreur les retraités dont ils gèrent l’épargne retraite en affirmant que leurs investissements dans ces terres agricoles étaient « responsables ». Ils doivent immédiatement prendre des mesures pour se séparer de leurs investissements agricoles et veiller à ce que toutes les terres qu’ils ont déjà acquises soient restituées aux communautés locales en toute sécurité.