Politique d'emploi accessible

Intention

Cette politique a pour but de respecter les exigences des Normes d’accessibilité intégrées, Règl. de l’Ont. 191/11 en ce qui a trait aux normes d’emploi établies en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Elle s’applique à la prestation de services d’emplois accessibles pour les personnes handicapées.

Tous les services d’emploi offerts par Inter Pares seront fondés sur les principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances. 

Définitions

Formats accessibles – S’entend notamment d’un format en gros caractères, d’un format audio ou électronique enregistré, du braille et d’autres formats que peuvent utiliser les personnes handicapées.

Aides à la communication – S’entend notamment du sous-titrage, de la communication suppléante et alternative, du langage clair, du langage gestuel et d’autres aides qui facilitent une communication efficace.

Gestion du rendement – S’entend des activités liées à l’évaluation et à l’amélioration du rendement d’un membre du personnel, de sa productivité et de son efficacité en vue de contribuer à son succès.

Réaffectation – S’entend du fait d’affecter un membre du personnel à un autre service ou un autre poste au sein de la même organisation au lieu de le mettre à pied, lorsque l’organisation a éliminé un poste ou un service donné.

Principes généraux

Conformément aux Normes d’accessibilité intégrées, Règl. De l’Ont. 191/11, cette politique couvre les éléments suivants :

A. Dispositions générales
B. Recrutement, évaluation et sélection
C. Formats accessibles et aides à la communication dans l’emploi
D. Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail
E. Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnel
F. Réaffectation
G. Révision

A. Dispositions générales

Les dispositions générales relatives à l’information et aux communications ainsi qu’aux normes d’emploi sont décrites ci-dessous.

Établissement de politiques et plans d’accessibilité

Inter Pares s’engage à élaborer, appliquer et maintenir des politiques, plans et pratiques pour définir la façon dont elle assurera l’accessibilité grâce à ces dispositions.

Dispositions relatives à la formation

Inter Pares offrira de la formation à l’ensemble de son personnel et de ses bénévoles sur les NAI et le Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui a trait aux personnes handicapées. Une formation sera aussi offerte aux personnes responsables de l’élaboration des politiques d’Inter Pares et à toute autre personne qui offre des biens, des services ou des installations au nom d’Inter Pares.

La formation sera offerte dès que matériellement possible, au plus tard le 1^er janvier 2016. La formation sera offerte sur une base continue au nouveau personnel, et au fur et à mesure des changements apportés par Inter Pares à ses politiques d’accessibilité.

B. Recrutement, évaluation et sélection

Inter Pares avisera son personnel et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidates et les candidats handicapés. Les candidates et les candidats seront avisés que ces mesures d’adaptation sont disponibles, sur demande, pour le processus d’entrevues et les autres méthodes de sélection du personnel. Sur demande d’une mesure d’adaptation, Inter Pares consultera la personne et lui fournira ou fera fournir une mesure d’adaptation appropriée.

Les personnes retenues pour un poste seront avisées des politiques et mesures de soutien offertes par Inter Pares pour s’adapter aux besoins des personnes handicapées.

C. Formats accessibles et aides à la communication dans l’emploi 

Inter Pares veillera à ce que le personnel soit au courant de ses politiques relatives au personnel handicapé et l’informera de tout changement qui y est apporté.

S’il y a demande en ce sens, Inter Pares fournira ou fera fournir à tout membre handicapé de son personnel des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de ce qui suit :

• Information nécessaire pour faire son travail ;
• Information généralement mise à la disposition de tout le personnel au lieu de travail.

Inter Pares consultera la personne ayant fait une demande pour déterminer la meilleure façon d’offrir un format accessible ou une aide à la communication.

D. Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail

Au besoin, Inter Pares préparera des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail à l’intention des membres handicapés de son personnel. Adaptés aux difficultés particulières découlant du handicap de la personne et à l’aménagement physique du lieu de travail, ces renseignements seront préparés en collaboration avec la personne.

Ces renseignements seront examinés quand :

• La personne change de lieu de travail au sein de l’organisation ;
• Les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’accommodation pour la personne font l’objet d’un examen ;
•  Inter Pares procède à un examen de ses politiques générales en matière d’intervention d’urgence.

E. Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnel

Inter Pares tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des membres handicapés de son personnel quand elle applique des processus de gestion du rendement ou offre des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnel.

F. Réaffectation

En cas de réaffectation, Inter Pares tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des membres handicapés de son personnel.

G. Révision

Cette politique sera révisée sur une base régulière afin d’assurer qu’elle reflète les pratiques en vigueur à Inter Pares ainsi que les exigences de la loi.