Inter Pares dénonce la décision du Canada de supprimer l'Ombudsman Canadien de la Responsabilité des Entreprises (OCRE)

Ottawa - 22 juin 2026. Inter Pares, une organisation canadienne de justice sociale et membre du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE), exprime son profond désarroi face à la décision du gouvernement canadien de supprimer le bureau l'ombudsmand canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE). Cette décision représente un recul majeur pour les droits de la personne, la transparence et la responsabilité des entreprises canadiennes opérant à l'étranger.

Le gouvernement du Canada ne tient pas sa promesse

Lors de l'annonce de la création de l'OCRE en 2018, le gouvernement avait promis un mécanisme puissant pour répondre aux allégations de violations des droits humains liées aux activités des entreprises canadiennes à l'étranger. Pourtant, au lieu de renforcer ce mécanisme, le gouvernement le démantèle, laissant de nombreuses communautés et personnes lésées par des entreprises canadiennes sans aucun recours pour obtenir de l'aide.

Le démantèlement de l'OCRE survient après des années de recul discret du gouvernement par rapport à son engagement de mettre en place un ombudsman doté de pouvoirs d'enquête robustes pour enquêter sur les abus et réparer les violations des droits associées aux entreprises canadiennes opérant à l'étranger.

Le Canada démantèle l'OCRE sans consultation préalable

La décision du gouvernement d'abolir l'OCRE a été prise sans consulter la société civile — qui, depuis un an, participait avec le gouvernement à des discussions visant à renforcer son mandat. Le gouvernement a également omis d'informer les dizaines de communautés qui avaient fait confiance à l'OCRE pour recevoir leurs plaintes concernant de graves violations des droits humains par des entreprises canadiennes. Ces dossiers ont été laissés en suspens pendant plus d'un an. Ce comportement envoie un signal inquiétant aux personnes et aux communautés qui, souvent au péril de leur vie, ont choisi de dénoncer les abus des entreprises.

« La décision du gouvernement de démanteler l'OCRE va à l'encontre des engagements du Canada en matière de droits de la Personne », affirme Fernande Abanda, co-gestionnaire à Inter Pares. « Le Canada ne peut prétendre défendre les droits humains sur la scène internationale tout en affaiblissant les mécanismes qui permettent aux personnes touchées par les activités des entreprises canadiennes de faire valoir leurs droits. »

Inter Pares, aux côtés de 35 organisations membres du RCRCE, a fait campagne pendant plus d'une décennie pour un ombudsman indépendant. Au cours de cette période, des milliers de sympathisant-e-s d'Inter Pares ont pris la parole au nom des communautés des pays du Sud souffrant de violations des droits humains associées à des entreprises canadiennes. Une fois l'OCRE annoncé, le RCRCE et Inter Pares ont suivi sa mise en œuvre et ont tiré la sonnette d'alarme lorsque le gouvernement a commencé à revenir sur sa promesse.

Le Canada doit revoir sa décision de supprimer l'OCRE

Cette décision intervient à un moment où les appels à une plus grande responsabilité des entreprises se multiplient à l'échelle mondiale.

« Même si le gouvernement adopte une nouvelle législation pour atténuer les dommages causés par les entreprises canadiennes à l'étranger », poursuit Mme Abanda, « nous faisons écho à nos collègues du RCRCE : aucune législation ne peut compenser la perte du seul mécanisme fédéral mandaté pour enquêter sur les violations des droits humains et recommander des voies de justice. »

Inter Pares exhorte le gouvernement du Canada de reconsidérer sa décision et de rétablir l'OCRE en tant que mécanisme indépendant et robuste, doté de pouvoirs d'enquête crédibles. Le Canada doit travailler en collaboration avec la société civile, les communautés touchées et les défenseurs-euses des droits humains pour garantir une véritable responsabilité de la part des entreprises canadiennes.

Inter Pares continuera de travailler en solidarité avec ses homologues et allié-e-s au Canada et dans le monde entier afin de promouvoir des modèles économiques fondés sur la justice, la dignité humaine, l'égalité et la responsabilité.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Fernande Abanda

fabanda@interpares.ca