Politique d'information et de communications

LAPHO – Normes d’accessibilité intégrées (NAI) Politique d’information et de communications

Intention

Cette politique a pour but de respecter les exigences des Normes d’accessibilité intégrées, Règl. de l’Ont. 191/11 en ce qui a trait aux normes relatives à l’information et aux communications établies en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Elle s’applique à la prestation de services et de matériel de communication et d’information pour les personnes handicapées.

Tout matériel et service d’information et de communication fourni par Inter Pares doit être fondé sur les principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances.

Définitions

Formats accessibles – S’entend notamment d’un format en gros caractères, d’un format audio ou électronique enregistré, du braille et d’autres formats que peuvent utiliser les personnes handicapées.

Aides à la communication – S’entend notamment du sous-titrage, de la communication suppléante et alternative, du langage clair, du langage gestuel et d’autres aides qui facilitent une communication efficace.

Prêt à convertir – S’entend d’un format électronique ou numérique qui facilite la conversion dans un format acceptable.

 

Principes généraux

Conformément aux Normes d’accessibilité intégrées, Règl. de l’Ont. 191/11, cette politique couvre les éléments suivants :

A. Dispositions générales
B. Formats accessibles et aides à la communication
C. Accessibilité des sites web et du contenu en ligne
D. Exceptions
E. Processus de rétroaction
F. Révision

 

A. Dispositions générales

Les dispositions générales relatives à l’information et aux communications ainsi qu’aux normes d’emploi sont décrites ci-dessous.

Établissement de politiques et plans d’accessibilité

Inter Pares s’engage à élaborer, appliquer et maintenir des politiques, plans et pratiques pour définir la façon dont elle assurera l’accessibilité grâce à ces dispositions.

Dispositions relatives à la formation

Inter Pares offrira de la formation à l’ensemble de son personnel et de ses bénévoles sur les NAI et le Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui a trait aux personnes handicapées. Une formation sera aussi offerte aux responsables de l’élaboration des politiques d’Inter Pares et à toute autre personne qui offre des biens, des services ou des installations au nom d’Inter Pares.

La formation sera offerte dès que matériellement possible, au plus tard le 1^er janvier 2016. La formation sera offerte sur une base continue au nouveau personnel, et au fur et à mesure des changements apportés par Inter Pares à ses politiques d’accessibilité.

 

B. Formats accessibles et aides à la communication

À moins que la conversion soit impossible, Inter Pares fournira elle-même ou veillera à ce que soient fournis aux personnes handicapées des formats accessibles et des aides à la communication, sur demande. Les formats accessibles et les aides à la communication seront offerts rapidement et sans coût additionnel pour la personne.

Nos publications régulières (bulletin d’Inter Pares, rapport annuel et Faits marquants de décembre) sont offertes sur notre site web, interpares.ca, et par cyberlettre (s’abonner à interpares.ca/subscribe). Les dons peuvent être faits en ligne, par la poste ou par téléphone, y compris avec les services d’ATS (ATME/ATPS). Les sondages sur les nouveaux donateurs sont offerts à la fois en ligne et en format papier. Sur demande, nous offrons du matériel en gros caractères, par courriel ou par d’autres moyens utiles pour les personnes ayant une déficience visuelle. Nous sommes dans l’impossibilité d’offrir nos documents en braille. Nous nous efforçons d’avoir plusieurs publications descriptives, accessibles et accompagnées de dessins ou de photos.

Inter Pares tiendra compte des besoins de la personne en matière d’accessibilité dans ses réponses personnalisées et consultera la personne ayant fait la demande afin d’y répondre dans un format adéquat.

Inter Pares fera connaître publiquement la possibilité d’obtenir du matériel en formats accessibles et des aides à la communication.

 

C. Accessibilité des sites web et du contenu en ligne

Cela fait des années qu’Inter Pares s’efforce de rendre son site web accessible à autant de gens que possible en tenant compte de la diversité des besoins. Dans les limites de nos ressources, nous travaillerons en vue de rendre notre site web encore plus largement accessible.

 

D. EXCEPTIONS

Les normes relatives à l’information et aux communications ne s’appliquent pas à :

• Une information ou des communications impossibles à convertir;
• Une information qui échappe au contrôle de l’organisation, directement ou indirectement, en raison de relations contractuelles.

Information ou communications impossibles à convertir

S’il est établi, en consultation avec la partie ayant fait la demande, que l’information ou les communications sont impossibles à convertir, Inter Pares veillera à ce que la personne ayant fait la demande reçoive une explication et un résumé de l’information.

Inter Pares établira qu’une information ou des communications sont impossibles à convertir quand :

• Il n’est pas possible de les convertir sur le plan technique;
• La technologie requise pour faire la conversion n’est pas facile à obtenir.

 

E. Processus de rétroaction

 

Inter Pares assurera le caractère accessible de tous les processus de rétroaction (à l’interne et à l’externe) pour le public et pour les employés, sur demande.

Les observations peuvent être faites verbalement (en personne ou au téléphone) ou par écrit, en remettant le formulaire de rétroaction (en personne, par Poste Canada, messagerie ou courriel), à :

Comité des ressources humaines
221, avenue Laurier Est
Ottawa, ON K1R 6N9
Courriel : info@interpares.ca

Téléphone : (613) 563-4801

Numéro sans frais : (866) 563-4801

Télécopieur : (613) 594-4704


Les utilisateurs d’ATS (ATME/ATPM) peuvent contacter Inter Pares sans frais par le service de relais de Bell en faisant le 711.

Inter Pares accusera réception de la rétroaction officielle et informera les personnes concernées de toute mesure prise ou en voie de l’être pour répondre aux préoccupations ou aux plaintes exprimées.    

Conformément aux Normes d’accessibilité pour le service à la clientèle, Règl. de l’Ontario 429/07, Inter Pares fera connaître publiquement la possibilité d’obtenir des formats accessibles pour la rétroaction.

 

F. Révision

Cette politique sera révisée sur une base régulière pour assurer qu’elle reflète les pratiques actuelles d’Inter Pares et les exigences de la loi.