Les Panama Papers: Faisons ce qui est juste

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Un panneau publicitaire à Saskatoon sur l'évasion fiscale de Cameco
Un exemple canadien d'évasion fiscale: Saskatoon Citizens for Tax Fairness urges Cameco to pay its $2 billion tax bill Credit: Don Kossick

Les Panama Papers ont défrayé la chronique de plusieurs médias. À juste titre, car ils révèlent un système où les plus riches cachent leur argent dans des paradis fiscaux, dissimulés derrière des sociétés fictives anonymes, afin d'éviter de payer des impôts dans les pays où ils vivent et mener à bien leur entreprise.

Ces personnes aisées bénéficient des services que leur propre pays leur fournit, comme les routes, les soins de santé et l'éducation, mais ils évitent délibérément de payer leur part pour ces services. Cela est peut-être légal, mais c’est injuste.

Les Canadiens sont en colère et veulent que notre gouvernement change le système afin que toute personne paie sa juste part. Les mesures d'austérité du gouvernement sont difficiles à avaler quand nous savons que certaines personnes et sociétés ne paient pas leur juste part d'impôts. Tel qu’annoncé par Canadiens pour une fiscalité équitable, «En une seule année, 40 milliards $ circulaient dans les dix plus gros paradis fiscaux - un record.»

Imaginez donc comment les gens dans les pays du Sud perçoivent cela. Ils voient des entreprises étrangères s’installer dans leur pays et espèrent que ces entreprises vont payer des impôts qui leur permettront d'améliorer leurs conditions de vie, en allouant ces sommes vers des écoles, des routes ou des soins de santé. Au lieu de cela, ils constatent que les entreprises déclarent des bénéfices minimes ou pas du tout dans leur pays, année après année. Action Aid a documenté comment une grande société britannique de sucre basée en Zambie paie des impôts à un taux plus faible que la femme qui vend des boissons devant l’entrée de leurs locaux. Dans une autre étude, ils ont démontré comment une grande brasserie étrangère au Ghana a payé environ autant d'impôts que la femme qui vend de la bière juste en face des portes de l'usine.

Globalement, les bénéfices qui sont légalement transférés en dehors des pays du Sud et vers les paradis fiscaux dépassent largement le montant total envoyé aux pays du Sud à travers la coopération au développement international.

Le Canada n'a pas joué un rôle très positif à ce jour dans les discussions autour de la justice fiscale. Notre gouvernement devrait appuyer deux mesures : rendre obligatoire le rapportage pays-par-pays pour les sociétés, et la création d'un registre public des bénéficiaires (les vrais propriétaires qui se cachent derrière des sociétés fictives) de toutes les entreprises. Ces deux éléments contribueraient énormément à ce que les entreprises paient des impôts là où elles génèrent leurs bénéfices, et à fournir les ressources dont les pays du Sud ont besoin.

David Bruer, Inter Pares

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