Third World Network lève le voile sur le libre-échange

« Le commerce sans la justice n’apporte que misère et pauvreté dans le monde. » - Sanya Reid Smith, Third World Network

C'est le message que transmet Sanya Reid Smith au cours de ses nombreuses présentations livrées aux organisations de la société civile sur le Partenariat transpacifique (PTP). Elle travaille à Genève dans un petit bureau modeste situé non loin de l’Organisation mondiale du commerce. S’exprimant avec beaucoup de clarté et de façon succincte, elle émaille son intervention d’exemples et de statistiques.

Elle peint un tableau catastrophique, un paysage dans lequel ceux qui bénéficient de tous les privilèges établissent des règles qui leur sont favorables, au mépris du bien-être de millions de personnes.

Sanya Reid Smith est conseillère juridique et chercheure principale auprès de Third World Network – Asie (TWN), une organisation qui bénéficie de l’appui d’Inter Pares depuis plus de dix ans. En collaboration avec le Groupe de travail Asie-Pacifique, Inter Pares a organisé une conférence en 2013 au bénéfice de divers groupes et hauts fonctionnaires canadiens.

Le PTP est un projet d’accord commercial dont le fer de lance est les États-Unis et au sein duquel participent le Canada, l’Australie et d’autres pays d’Asie et d’Amérique latine bordant le Pacifique. Comme le PTP se négocie dans le plus grand secret, Sanya Reid Smith a dû extrapoler les données à partir d’autres accords commerciaux négociés par les États-Unis et les recouper avec les informations obtenues grâce à des fuites.

Dans le cadre du mécanisme de règlement d’un différend opposant un investisseur et un État prévu par le PTP, les entreprises pourraient poursuivre les gouvernements s’ils adoptaient des lois, politiques ou règlements susceptibles de porter atteinte à leurs profits actuels ou à venir. On sait déjà que les pays qui, comme le Canada, ont signé des accords commerciaux comportant un mécanisme semblable ont dû verser des millions de dollars en « indemnités » pour régler ces différends.

Le PTP autoriserait le maintien des subventions à l’agriculture aux États-Unis tout en exigeant des autres pays qu’ils éliminent les taxes à l’importation. Ainsi les agroentreprises des États-Unis bénéficieraient d’un avantage relatif important. Par exemple, la Malaisie impose une taxe de 40 % sur le riz importé pour favoriser l’autosuffisance alimentaire. Sans cette protection, le riz américain subventionné serait meilleur marché que le riz produit localement, ce qui anéantirait la compétitivité des riziculteurs malaisiens.

Le PTP est aussi censé imposer aux États de signer un autre instrument, la Convention de l’UPOV de 1991, qui impose des limites et, dans certains cas, une interdiction à la conservation de certaines variétés de semences, ce qui revient à accorder aux grandes multinationales un monopole sur les semences. Terry Boehm de la National Farmers Union, un homologue d’Inter Pares, estime que « si les paysans ne veulent pas devenir des serfs, ils doivent lutter de toutes leurs forces [contre cet accord] ».

Inter Pares partage les préoccupations de Sanya Reid Smith quant aux effets d’accords commerciaux tels que le PTP sur l’agriculture, au Nord comme au Sud. Les échanges peuvent être bénéfiques pour les populations s’ils sont délibérément et consciencieusement conçus à cette fin. En soutenant l’élaboration et la diffusion de l’analyse critique de TWN parmi les décideurs et la société civile, nous espérons mieux faire rimer commerce et justice.