Quel rapport avec la fiscalité?

Nouvelles : Analyses

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Crédit: Jean Symes

Quand on parle de s’attaquer aux inégalités ou de favoriser les droits des femmes, il est souvent question de dépenser l’argent des impôts – par exemple, pour mettre sur pied un programme de garderies. Ces programmes sont importants, mais le mode de perception des impôts – qui en paie et comment – exerce un effet majeur sur l’inégalité.

Ainsi, le Ghana a connu une décennie de forte croissance économique accompagnée de programmes efficaces afin de réduire la pauvreté et améliorer les droits des femmes. L’inégalité est pourtant plus élevée que jamais au Ghana et une grande partie des femmes vivent encore dans la pauvreté.

Le problème? Les remèdes ne suffisent pas à endiguer les inégalités et la pauvreté engendrées par le système de perception des impôts.

Certain.e.s Ghanéen.ne.s font remarquer que les politiques fiscales du pays sont modelées par les multinationales qui pressent l’État de réduire leurs impôts. Les institutions financières internationales, comme le Fonds monétaire international, disent à l’État d’accroître ses revenus par des taxes à la consommation à taux fixe, comme des taxes de vente, et d’augmenter l’investissement étranger avec des incitations fiscales et allégements fiscaux. Ces politiques ont pour effet d’augmenter les impôts des pauvres et d’accroître les disparités entre les sexes et les revenus pour les Ghanéen.ne.s.

Les ravages causés par la COVID-19 sur la santé et l’économie ont amené les activistes ghanéen.ne.s à réclamer une imposition pour l’égalité. Ils proposent que les revenus de l’État proviennent principalement de l’application de taux d’imposition progressifs pour les particuliers et pour les entreprises – afin que les grandes sociétés paient leur juste part d’impôt – plutôt que des taxes à la consommation à taux fixe. Ils veulent aussi revoir les régimes fiscaux particuliers appliqués aux industries extractives et les incitations et déductions fiscales qui n’avantagent que les particuliers au revenu élevé.

Avec l’Alliance mondiale pour la justice fiscale, le Réseau pour la justice fiscale-Afrique, Canadiens pour une fiscalité équitable et l’Université Queen’s*, Inter Pares appuie le travail de la société civile du Ghana en vue de produire des solutions fiscales qui combattent la pauvreté et les inégalités fondées sur le sexe et le revenu, et assurent la stabilité de l’économie ainsi que des revenus qui permettent de financer une infrastructure matérielle et sociale pour un avenir meilleur.

*Ce programme bénéficie du généreux soutien du Conseil de recherche en Sciences sociales et Sciences humaines.

Le mode de perception des impôts – qui en paie et comment – exerce un effet majeur sur l’inégalité.

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