Politique de protection des renseignements personnels numériques

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But

La présente Politique de protection des renseignements personnels numériques témoigne de notre engagement à protéger votre vie privée, et met en place des mesures permettant de garantir celle-ci. La Politique de protection des renseignements personnels numériques s’applique à toutes les informations personnelles recueillies par l’entremise du site web d’Inter Pares ou d’un site web intermédiaire qui sont conservées dans les dossiers d’Inter Pares.

La protection de la confidentialité des renseignements personnels demeure importante pour Inter Pares. Recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels d’une manière appropriée, responsable et éthique constitue l’un des fondements de notre manière de travailler. Nous nous efforçons de protéger tous les renseignements personnels et de respecter leur nature confidentielle conformément à toutes les lois régionales et fédérales en vigueur, de même qu’à notre responsabilité éthique.

Les gens sont en droit de savoir de quelle manière Inter Pares utilise les renseignements personnels. Inter Pares utilise tout renseignement personnel qu’elle recueille uniquement aux fins énoncées dans la présente politique. Nous obtiendrons le consentement des personnes concernées s’il est nécessaire d’utiliser leurs renseignements personnels à d’autres fins. Inter Pares n’utilisera jamais vos renseignements personnels sans votre consentement.

Renseignements personnels

Par renseignements personnels, nous entendons toute information permettant d’identifier une personne ou un groupe de personnes, incluant, par exemple : le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, l’occupation, le genre, les renseignements financiers et les opinions personnelles.

Nous pouvons vous demander vos renseignements personnels par divers moyens, incluant, sans toutefois nous y limiter, des sondages, des formulaires en ligne et des formulaires de don. Il vous appartient de décider si vous acceptez de nous fournir vos renseignements personnels; vous pouvez choisir de ne pas les divulguer. Dans certains cas, nous avons besoin de vos renseignements personnels pour répondre à une requête que vous nous avez adressée. Par exemple, lorsque vous faites un don, nous vous demanderons de nous fournir votre nom complet ainsi que votre adresse afin de vous envoyer un reçu fiscal.

Nous pouvons vous demander vos renseignements personnels à différentes fins : traiter un don, une demande d’inscription, ou un abonnement à une infolettre; vous permettre d’envoyer des lettres ou de signer une pétition par l’entremise de notre plateforme d’action en ligne; vous inviter à des événements; ou vous fournir d’autres informations sur notre organisation susceptibles de vous intéresser. Moyennant votre consentement (voir ci-dessous), nous pouvons communiquer avec vous par courrier postal, par courriel ou par téléphone afin de vous informer d’occasions de faire un don pour soutenir notre travail.

Consentement

Vous accordez votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire demandant de fournir des renseignements personnels, ce qui autorise Inter Pares à recueillir, à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels aux fins mentionnées dans le formulaire ou à la section Utilisation des renseignements de la présente politique. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles pouvant s’appliquer, et moyennant un préavis raisonnable. Si vous avez des questions à propos du consentement par rapport à l’utilisation de renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à privacy@interpares.ca.

Inter Pares peut utiliser vos renseignements personnels sans votre autorisation s’il advenait qu’Inter Pares soit tenue par la loi de divulguer des renseignements personnels afin de se conformer aux exigences d’une enquête sur la violation d’une loi provinciale ou fédérale, sous la responsabilité des autorités compétentes.

Utilisation des renseignements

Inter Pares recueille et utilise les renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

  1. Créer et gérer votre dossier dans notre base de données hors ligne destinée à la collecte de fonds.
  2. Communiquer avec vous, notamment pour répondre à vos courriels ou à vos appels téléphoniques.
  3. Vous faire parvenir, conformément à votre demande, des mises à jour régulières par courriel ou par courrier postal. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en communiquant avec Inter Pares ou en modifiant vos préférences en matière de communication.
  4. Moyennant votre permission et là où la loi le permet, nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour la collecte de fonds, notamment pour vous inviter à faire un don à Inter Pares. Aucune publicité illicite et aucun pourriel ne vous sera envoyé.
  5. Inter Pares échange parfois des listes de donatrices et donateurs avec d’autres organisations partageant la même vision. Il s’agit là d’un moyen économique de joindre de nouveaux partisan-e-s. Nos donatrices et nos donateurs ont toujours la possibilité de demander d’être exclus de tels échanges de listes.

Dons faits en ligne

Si vous faites un don et que vous indiquez vos renseignements personnels, ceux-ci seront utilisés pour vous envoyer un reçu fiscal, nos remerciements, et plus d’information sur notre travail. Nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour vous envoyer plus d’information sur notre organisation, ou pour communiquer avec vous lorsque nécessaire. Nos donatrices et nos donateurs peuvent modifier leurs préférences en matière de communication à tout moment en remplissant ce formulaire en ligne ou en écrivant à donors@interpares.ca.

Tout formulaire d’inscription ou bon de commande demandant aux personnes qui visitent notre site web de fournir des renseignements financiers est sécurisé et sera protégé par le protocole de chiffrement SSL*.

Nous envoyer un courriel

Vous pouvez décider d’envoyer des renseignements personnels à Inter Pares lorsque, par exemple, vous nous soumettez une question ou un commentaire par courriel. Nous utilisons les renseignements personnels contenus dans les courriels principalement dans le but de répondre à votre requête. Nous pouvons également utiliser votre adresse courriel ultérieurement pour vous transmettre des détails au sujet de programmes susceptibles de vous intéresser.

Protection des renseignements personnels

Inter Pares conserve les renseignements personnels dans des dossiers papier et électroniques. Les renseignements se rapportant aux dons seront enregistrés dans notre base de données hors ligne destinée à la collecte de fonds.

Inter Pares prendra les moyens nécessaires afin de protéger les renseignements personnels, ce qui comprend des mesures de sécurité physiques et électroniques. Là où la loi le permet, les vieux dossiers peuvent être stockés dans un emplacement sécurisé à l’extérieur de notre organisation. Là où la loi exige de conserver certains renseignements personnels durant une période déterminée, la loi a préséance sur la présente politique.

L’accès aux renseignements personnels est uniquement accordé aux employé-e-s et aux autres agent-e-s d’Inter Pares qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches professionnelles, de même qu’aux autres personnes dûment autorisées par la loi.

En aucun cas Inter Pares ne vendra de renseignements personnels ou de listes de contacts à de tierces parties. Cependant, il peut être nécessaire de divulguer de manière restreinte des renseignements aux consultant-e-s ou aux pigistes qui collaborent avec Inter Pares aux fins de communication et de collecte de fonds décrites précédemment, étant entendu que ces parties se conforment à la présente Politique de protection des renseignements personnels numériques.

Inter Pares peut recueillir et utiliser des données démographiques anonymisées. De telles données ne peuvent pas être reliées à aucun dossier personnel ni être utilisées pour identifier des personnes.

Témoins de connexion

Le site web d’Inter Pares  utilise des témoins afin de recueillir de l’information sur la manière dont vous y accédez et l’utilisez. Nous utilisons l’information que nous recueillons pour en faciliter l’usage aux personnes qui le visitent. Les informations recueillies par l’entremise de témoins ne seront jamais liées à des renseignements permettant d’identifier les personnes. Vous pouvez configurer votre navigateur web afin qu’il refuse les témoins.

Utilisation d’hyperliens

Les pages du site web d’Inter Pares contiennent des hyperliens menant à d’autres sites web, principalement ceux de ses homologues. Nous n’assumons ni responsabilité ni contrôle par rapport aux organisations, aux opinions ou à l’exactitude de l’information diffusée sur les autres sites web.

Questions

Toute question ou préoccupation concernant la présente Politique de protection des renseignements personnels numériques peut être soumise à Inter Pares aux coordonnées suivantes :
privacy@interpares.ca
1 866 563-4801

221, avenue Laurier Est
Ottawa (Ontario)  K1N 6P1
CANADA

Au meilleur de ses capacités, Inter Pares examinera toute préoccupation se rapportant à l’un ou l’autre des aspects du traitement des renseignements personnels et y répondra.

*SSL (Secure Sockets Layer) est le protocole de sécurité standard permettant d’établir une connexion chiffrée entre un serveur web et un navigateur. Cette connexion assure la confidentialité et l’intégrité de toutes les données qui transitent entre le serveur web et le navigateur.

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