Le gouvernement annonce la nomination d'un ombudsman des droits de la personne

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Press conference announcing the creation of a Canadian Ombudsperson for Responsible Business Enterprise Credit: Mariétou Diallo

Inter Pares, avec nos collègues de la coalition du Réseau canadien sur la reddition de compte  des entreprises (RCRCE), se réjouit aujourd'hui de l'annonce de l'honorable ministre du Commerce international concernant la création d'un ombudsman canadien pour une entreprise responsable.

L'ombudsman aura le pouvoir d'enquêter sur les plaintes concernant les opérations à l'étranger des entreprises canadiennes et de publier des rapports publics concernant les allégations de préjudice. Le bureau fera des recommandations concernant l'admissibilité des entreprises aux services gouvernementaux et à la réforme des politiques et des lois, ainsi que des réparations pour les personnes lésées.

Inter Pares travaille sur les droits de la personne et les entreprises depuis le milieu des années 1990, lorsque la libéralisation généralisée des règles d'investissement dans les pays en développement a accru la présence des sociétés canadiennes d’exploitation de ressources naturelles, telles que les mines, le pétrole ou le gaz.

« Nous avons soutenu les communautés autochtones en Amérique centrale afin de favoriser la gestion écologique de leurs forêts tropicales, et les communautés en Asie pour développer une pêche et des moyens de subsistance durables », a déclaré Jean Symes d'Inter Pares. «Soudainement, des messages se sont succédés  faisant état d’excavation importante dans les forêts par les compagnies minières canadiennes, de contamination des cours d'eau et d’expropriation des populations autochtones. Nous avons été choqués du manque de suivi de notre gouvernement quant aux répercussions en matière de droits de l’homme, cela après avoir soutenu Les investissements commerciaux à l’étranger.»

Inter Pares, en tant que membre du RCRCE, continuera à veiller à ce que le bureau du médiateur soit libre de toute interférence politique, tout en ayant les outils nécessaires à la recherche de la vérité.  Le RCRCE s’assurera également de la publication des recommandations publiquement et de l’application des recommandations de façon transparente.

« La crédibilité de ce nouveau bureau dépend de son pouvoir d'accéder à des informations pertinentes, a déclaré David Bruer, cogestionnaire du programme de justice économique d'Inter Pares avec Mme Symes. Le bureau du médiateur doit être doté des outils nécessaires pour contraindre les entreprises à divulguer leurs informations.»

« La violence sexuelle contre les femmes - en particulier les femmes autochtones - a également été associée à des projets commerciaux canadiens à l'étranger, a déclaré Mme Symes. La politique étrangère féministe de ce gouvernement a besoin d'un médiateur qui adressera la violence qui s'est produite dans le passé et travaillera à la dissuader à l'avenir. »

Avec ce bureau d'ombudsman, Inter Pares continuera de travailler pour que le Canada devienne un chef de file mondial en matière de droits de la personne et des entreprises.

 

Our impact

Inter Pares se réjouit de l'annonce concernant la création d'un ombudsman canadien pour une entreprise responsable.

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