Une affaire de justice : améliorer la reddition de compte des entreprises canadiennes

Le Canada domine l'industrie minière mondiale avec des projets actifs dans plus de 100 pays. Dans certains cas, le budget de ces compagnies sont plus importants que le budget du pays dans lequel elles opèrent. Malgré tout, il n'existe pratiquement aucune règle pour empêcher certaines entreprises sans scrupule de bafouer les droits de la personne et des peuples autochtones, de tourner les coins ronds en matière de santé et de sécurité et de profiter de la faiblesse des lois sur la protection de l'environnement et des droits du travail.

Si l'ouverture d'une mine signifiait que vous soyez chassé(e) de vos terres, n'aimeriez-vous pas avoir la possibilité de vous exprimer à ce sujet?

Si la mine devait, malgré tout, être ouverte, ne souhaiteriez-vous pas bénéficier d'une indemnisation?

Si les sources d'eau potable devaient être contaminées ou qu'elles devaient se tarir, n'attendriez-vous pas que l'on résolve le problème?

Si vos voisins et vous dénonciez publiquement les agissements répréhensibles d'une entreprise, ne devriez-vous pas le faire sans craindre les menaces ou les agressions?

Celles et ceux qui ont été lésés par les activités outremer des entreprises extractives canadiennes doivent avoir accès à la justice au Canada.

Joignez-vous à l'appel pour :

• Autoriser l'accès aux tribunaux canadiens des personnes lésées dans leur pays par les activités des entreprises canadiennes; et
• Établir au Canada une charge d'ombudsman pour les activités extractives dont la mission consisterait à enquêter sur les accusations d'abus et à formuler des recommandations à l'intention du gouvernement et des entreprises concernées.

PASSER À L'ACTION

Participez au mois d'action pour la justice minière (mai 2017)! Renseignez-vous

Cette campagne est menée par un éventail d'organisations ecclésiastiques, syndicales, de défense des droits de la personne, de protection de l'environnement et de solidarité internationale, regroupées sous l'égide du Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE). Pour en savoir plus sur la campagne, veuillez lire le document d'information. 

Lisez la note d’information du RCRCE  

Informez-vous

Regardez ces courtes vidéos (en anglais) :

Nous avons collaboré avec des volontaires et un vidéographe professionnel Steven Hunt de SDC Video Production sans qui la réalisation de cette vidéo n'aurait pas été possible.

Prenez connaissance de cas qui montrent que « c’est une affaire de justice » pour le Canada :

Mine Chirano, Région de Sefwi, Ghana
Depuis près d’une décennie, des fermiers ghanéens se battent pour recevoir une indemnisation complète de la firme minière canadienne Kinross Gold pour la perte de leur terre et de leurs moyens de subsistance. Sans terre à cultiver, sans argent pour s’en procurer une nouvelle, faisant face à des pénuries d’eau potable et des inondations dans leur communauté – des fléaux directement causés par la mine – les fermiers ont un urgent besoin de justice.

En lire plus sur cette affaire.  

Mine Marlin de Goldcorp à San Marcos, Guatemala

Les communautés autochtones maya de langue mam vivent près de la mine à ciel ouvert de Goldcorp, dans les hauts-plateaux du nord-ouest du Guatemala; elles se sont plaintes de ce que les sources d’eau tarissaient, que les membres de la communauté tombaient malade et que leur droit à exprimer un consentement libre, préalable et éclairé sur ce projet de développement minier sur leurs terres avait été systématiquement bafoué.

Or le bureau canadien, connu aussi sous l’appellation de Point de contact national, chargé de la mise en œuvre des Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dont le Canada est membre, a refusé de procéder à une enquête pour savoir si l’entreprise se conformait ou non aux principes directeurs. Il est même resté inflexible lorsqu’un organe aussi sérieux que la Commission interaméricaine des droits de l'homme a recommandé que soient suspendues les activités de la mine Marlin après dépôt de la plainte. Pourtant, des enquêtes de ce type et l’établissement des faits relèvent justement des compétences du bureau.

Malheureusement, les choses en sont là parce que le gouvernement canadien adopte une attitude laxiste à l’égard des sociétés minières au lieu de défendre le bien-être des personnes dont la vie et les moyens de subsistance sont menacés par la mise en œuvre du projet.

Renseignez-vous sur les détails de cette affaire sur le site de Mines Alerte Canada (en anglais seulement).

Mise à jour : Une autre entreprise, étroitement liée à Goldcorp, a l’intention de lancer les activités d’une mine à l’origine d’une importante polémique. Renseignez-vous sur le projet Escobal de Tahoe Resources au sud du Guatemala et réagissez ici (en anglais seulement).

Mine La Platosa d’Excellon dans l’état de Durango, Mexique

Les travailleurs et propriétaires terriens qui vivent en face de la mine La Platosa d’Excellon dans l’état de Durango, au Mexique, sont confrontés à l’arrogance et au mépris extrême d’une compagnie sûre de pouvoir agir en toute impunité. Les mineurs ont été les premiers à tenter de déposer une plainte auprès de Madame Marketa Evans, ancienne conseillère en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive du gouvernement du Canada; ils y faisaient état de leurs préoccupations en matière de liberté syndicale et de santé et de sécurité dans la mine. Cependant, la plainte n’a pu aboutir dès lors que l’entreprise s’est refusée au dialogue. Les choses sont restées au point mort jusqu’à ce que les travailleurs et propriétaires terriens organisent une grève au cours de l’été 2012. Celle-ci a été réprimée dans la violence sous les yeux du directeur d’exploitation de la compagnie. Les propriétaires terriens ont alors décidé d’entamer une longue procédure devant les tribunaux agricoles locaux afin de faire annuler le contrat d’exploitation des terres conclu avec la société minière. L’une des raisons pour lesquelles le bureau canadien n’a jamais pu traiter, jusqu’ici, les plaintes qui lui sont soumises est que son propre mandat semble voué à l’échec.

Renseignez-vous sur le site de Mines Alerte Canada. Vous y trouverez des informations de référence sur ce conflit et pourrez prendre connaissance d’une analyse approfondie du rôle du bureau du conseiller (en anglais seulement).