Assez parlé! Le Canada a besoin d’un ombudsman dans le secteur extractif

Par Jean Symes

Au moins 44 décès. Plus de 400 cas de blessures. Et en plus, des centaines de personnes réprimées et criminalisées pour avoir défendu leurs terres, leur santé et leurs moyens de subsistance.

Ce n’est pas le bilan d’une guerre, quoique cela y ressemble souvent pour les personnes touchées.

Ces statistiques choquantes sur les violations des droits de la personne sont toutes liées aux activités de sociétés minières canadiennes, dans 13 pays d’Amérique latine. Et ce n’est que la pointe de l’iceberg.

C’est ce qu’affirme « The Canada Brand » (« La Marque Canada »), un rapport présenté la semaine dernière par le projet Justice and Corporate Accountability de la faculté de droit Osgood Hall de l’Université de York.

Les grands projets miniers utilisent de vastes étendues de terres et des quantités incroyables d’eau. Ces terres sont presque toujours habitées et, surtout dans les pays en développement, l’eau est parfois déjà rare. Les populations touchées sont souvent appauvries, toujours moins puissantes que les grandes sociétés qu’elles affrontent,  sans protection ni soutien des autorités. Cela entraîne fréquemment des conflits violents.

Dans la dernière décennie, plus d’un demi-million de Canadiennes et de Canadiens ont réclamé pour le secteur extractif un poste d’ombudsman indépendant et impartial ayant un rôle contraignant, doté du pouvoir d’enquêter sur les plaintes et de faire rapport publiquement. Le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises vient donc de proposer une loi qui aurait justement cet effet. La loi sur le leadership mondial dans le domaine des affaires et des droits de la personne (Global Leadership in Business and Human Rights Act) assurerait un traitement sérieux des plaintes et des compensations appropriées en cas de violation des droits. L’ombudsman pourrait aussi émettre des recommandations au gouvernement et aux entreprises afin de prévenir que de telles violations ne se reproduisent.

Devant le non-respect par le Canada de ses obligations internationales en matière de droits de la personne, tous les partis d’opposition – libéral, néo-démocrate, vert et Bloc québécois – ont promis dans la dernière campagne électorale de créer un poste d’ombudsman indépendante pour le secteur extractif.

Une fois élu, le gouvernement actuel s’est engagé de façon explicite à faire respecter les droits de la personne au Canada et à les promouvoir partout dans le monde. Jusqu’ici, ses déclarations publiques sur le secteur extractif canadien suivent la propension du gouvernement précédent à s’en remettre aux mécanismes facultatifs en place.

Ces mécanismes ont systématiquement démontré qu’ils étaient incapables de traiter du type de violations des droits de la personne citées dans le rapport de la faculté de droit Osgoode.

Un de ces mécanismes est le Conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE), établi en 2009. L’autre est le Point de contact national (PCN), établi en 2000 en vertu des principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales. Tous  deux relèvent du ministre du Commerce, qui est responsable de promouvoir les grandes sociétés canadiennes à l’étranger, y compris les sociétés minières.

Depuis 2009, le Bureau du conseiller en RSE n’a tenté la médiation officielle que de six plaintes. La plupart des collectivités et des organismes de la société civile estiment que c’est un mécanisme inefficace et partial, sans aucun poids ni pouvoir d’enquête, dont les procédures ne sont ni transparentes ni efficaces.

Pour ce qui est du Point de contact national, un rapport qui sera publié la semaine prochaine par Above Ground et Mines Alerte Canada examine le traitement  de cinq allégations de violations des droits de la personne et de destruction environnementale commises par des sociétés minières canadiennes. Le rapport note qu’en 15 ans d’existence, le PCN n’a pas su fournir de mesures de compensation efficaces pour les collectivités ayant porté plainte en matière de droits de la personne – au bout du compte, la situation a même empiré dans certains cas.

Aucun de ces deux bureaux n’a le mandat de mener une  enquête ou d’évaluer s’il y a eu dommage, et le processus est purement volontaire pour les entreprises. Les collectivités les plus touchées peuvent bénéficier d’une médiation, mais seulement si l’entreprise accepte d’y participer.

Une médiation impartiale fondée sur le dialogue peut être utile pour régler des malentendus et prévenir les problèmes. Mais dans le cas de violations des droits de la personne et de pratiques illégales et contraires à l’éthique, et quand il y a destruction de vies, de moyens de subsistance et d’environnement, le dialogue ne suffit pas.

Dans un récent rapport, un rapporteur spécial de l’ONU sur la défense des droits de la personne note que le plus grand nombre de communications reçues par son bureau dans les cinq dernières années concernent des violations des droits de la personne impliquant l’industrie minière. Il note aussi que les gens qui défendent leurs terres et leur environnement n’ont généralement pas accès à la justice et qu’il se fait peu – ou pas – d’interventions, même dans le cas de plaintes officielles. Il lance un appel aux pays, les pressant d’adopter une approche de tolérance zéro face aux tueries et autres formes de violence.

Le Canada est un acteur d’envergure mondiale dans le secteur minier. Les sociétés minières canadiennes reçoivent un appui substantiel du gouvernement fédéral pour développer et réaliser des projets miniers à l’étranger. En raison de sa position mondiale, le Canada a une occasion de faire œuvre de pionnier.

Inter Pares et le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises exhortent le gouvernement et le Parlement à faire preuve de leadership et à répondre aux demandes de longue date faites au Canada et partout dans le monde en vue de régler cette tragédie des droits de la personne. Le Canada peut montrer la voie : le gouvernement doit introduire sur-le-champ une loi qui établit un poste d’ombudsman indépendant pour les droits de la personne dans l’industrie extractive.

Jean Symes travaille pour Inter Pares,  membre du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises. Inter Pares travaille aux quatre coins du monde  pour l’égalité des femmes, la sécurité alimentaire, la paix et la démocratie, la justice économique, la santé et les questions liées à la migration.

Publié dans The Hill Times