Roch Tassé et Nicole Filion : À la défense du droit à revendiquer nos droits

Entrevue avec Roch Tassé de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) et Nicole Filion de la Ligue des droits et libertés (la Ligue), le 11 mars 2015.

Inter Pares : Roch, pouvez-vous partager vos inquiétudes face au contexte actuel?

Roch Tassé : Pour nous, c’est l’aboutissement d'un processus au Canada. On a vu depuis la dernière décennie, mais particulièrement depuis deux ou trois ans, le discours du gouvernement changer – un discours qui commence à ressembler beaucoup à ceux d’Amérique latine au cours de la dernière décennie, un discours qui tente de délégitimer toute dissidence vis-à-vis de l’État. On a vu ça dans le secteur des ressources naturelles en Amérique latine, où il y a des compagnies canadiennes qui interviennent, et puis des lois qui criminalisent la dissidence légitime envers ces projets. Les discours des gouvernements ont traité les dissidents d’extrémistes. Dans certains cas, on les a même qualifiés de terroristes, et on a utilisé de vieilles lois antiterroristes comme dans le cas du Chili pour criminaliser les gens.

Et depuis deux ou trois ans, au Canada on voit le même discours qui est utilisé dans les rapports de la Gendarmerie royale, dans les rapports annuels du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), dans le dernier document de politiques du ministère de la Sécurité publique il y a trois ans sous Vic Toews, où on utilisait les mêmes mots qu'on voyait en Amérique latine. C’est à dire, on parlait des dissidents comme des extrémistes. Dans le mouvement environnemental par exemple, les extrémistes pourraient éventuellement utiliser des stratégies de désobéissance civile, et même de terrorisme. Donc le discours a tenté d’associer la dissidence au terrorisme de façon assez catégorique dans les documents du gouvernement. Après deux ans de ce genre de glissement dans le discours, on voit maintenant la loi comme telle qui confirme ce phénomène. C’est presque l'aboutissement du discours.

Et dans ce projet de loi-là, il y a plusieurs composantes qui soulèvent des inquiétudes par rapport à la dissidence. On parle de détention préventive, on a baissé les standards légaux pour pouvoir détenir les gens de façon préventive; on parle de partage d’informations entre divers ministères fédéraux qui peuvent partager de l’information avec dix-sept agences, dont le SCRS et la Gendarmerie royale; toute la fonction publique devient un appareil de surveillance de la population. Tous les bureaucrates à tous les niveaux auront maintenant le mandat de rapporter l’information s’ils pensent qu’ils voient des activités suspectes, ou s’ils soupçonnent qu’il y a quelqu’un avec un drôle de comportement. On va demander à des fonctionnaires qui n’ont aucune expertise en sécurité nationale maintenant de faire le travail de surveillance, et d’alerter les services de renseignement. Il y a les listes d’interdiction de vol qui ont été élargies; il y a le SCRS qui a maintenant le pouvoir de contrecarrer les complots, d’intervenir et même de violer la Constitution pour réduire la possibilité de l’action terroriste, et ce, dans le cadre d’une très large définition de sécurité nationale qui inclut une atteinte à la sécurité économique ou à la sécurité financière du pays.

Donc on peut présager que dans certains cas une activité de désobéissance civile dans le contexte d’opposition à un projet minier, par exemple de bloquer un chemin de fer, ou de faire un sit-in sur un site minier, si c’est clairement illégal, pourrait être assujettie à cette loi. Donc ces activités-là pourraient entrer très bien dans les définitions de ce qui constitue une atteinte à la sécurité économique, ou aux infrastructures économiques, du pays. Dans le cadre d’une démonstration au G8 ou G20 par exemple, puisqu’il y en a eu de la violence au cours de sommets précédents, la police pourrait présumer que peut-être il va y en avoir de nouveau. Et dans ce contexte, on pourrait peut-être invoquer la clause de détention préventive qui dure sept jours, on détient tous les manifestants avant que la manif commence, et on les libère après cinq jours au lieu de les emmener en cour, alors que l’évènement est terminé. Le pouvoir de partage d’informations – tous les ministères peuvent être impliqués à recueillir des informations sur les possible manifestants; les listes d’interdiction de vol, est-ce que ça pourrait aller aussi loin que de mettre les gens qui se rendent à des manifs sur les listes d’interdiction de vol? Les pouvoirs d’interruption du SCRS lui permettront-ils d’infiltrer de façon légale en vertu de cette loi tous les mouvements qui s’opposent aux politiques économiques du pays? Faire de l’interruption, de la manipulation, infiltrer avec des agents provocateurs, comme on a vu au Québec dans les années 70?

Alors il y a plusieurs composantes de ce projet de loi-là qui ont un impact sur la dissidence.

Inter Pares : Comment est-ce que vous vous y attaquez?

Roch Tassé : On travaille à plusieurs niveaux. On s’est associé d’abord, au niveau du plaidoyer, avec d’autres organisations de libertés civiles comme la Ligue des droits et libertés, la Canadian Civil Liberties Association, la British Columbia Civil Liberties Association (BCCLA), et Amnistie. Cela fait deux mois qu’on travaille à préparer des actions communes. On fait des analyses communes du projet de loi, des interventions. On a coordonné une intervention devant le comité parlementaire cette semaine – demain matin, par exemple, la CSILC va comparaître, la BCCLA va comparaître; demain soir, Amnistie Internationale va être devant le comité avec le National Council for Canadian Muslims. Ce sont toutes des organisations avec lesquelles nous avons coordonné nos efforts sur le plan politique, sur le plan du plaidoyer. Donc ça, c’est un niveau.

On est aussi en lien avec des groupes de base, en anglais grassroots, pour faire la promotion de pétitions, de la journée d’action qui va avoir lieu cette fin de semaine.  On prend part aux discussions avec les gens qui préparent ces actions-là.  Il y a aussi des interventions individuelles auprès de certains députés ou de certains membres de partis politiques. Donc pour nous, c’est à trois niveaux. De plus, il y a évidemment l’éducation du public à travers nos bulletins d’informations et à travers notre revue hebdomadaire de l’actualité. On y a mis beaucoup d’emphase depuis trois semaines lorsqu’on a fait la mise en page de la revue de l’actualité, sélectionnant des articles critiques de la loi ou qui expliquent les préoccupations que les gens ont avec la loi. On a beaucoup aussi travaillé avec des avocats spécialisés en matière de sécurité nationale, qui ont fait de très bonnes analyses – Craig Forcese et Kent Roach, on est en contact avec eux à toutes les semaines de façon régulière pour approfondir notre analyse.

Je dois dire d’autre part que c’est la première fois en dix ans que je vois autant d’objections venant de tous les secteurs au Canada qui sont préoccupés par ce projet de loi, sauf un parti politique, le gouvernement actuel. Tous les partis d’opposition sont préoccupés, on a vu les universitaires préoccupés, une déclaration de cent professeurs de droits la semaine dernière; il a y deux ou trois semaines, quatre anciens premiers ministres, des ex-juges de la Cour suprême, des experts en sécurité nationale, des membres du Security Intelligence Review Committee (SIRC), des anciens présidents de SIRC ont signé une déclaration conjointe soulignant leurs préoccupations. Je n’ai jamais vu autant de mobilisation – des groupes de base se mobilisent cette fin de semaine, je pense qu’il y a seize manifestations qui sont prévues dans seize différentes villes du pays. Donc c’est une mobilisation très grande contre un projet de loi : je n’ai jamais vu ça pour aucun autre projet de loi. Les médias, les op-eds, les éditoriaux des grands périodiques canadiens ont tous exprimé leur opposition à ce projet de loi. Il y a un consensus contre le projet de loi.

Inter Pares : Nicole, pourrez-vous partager vos inquiétudes face au contexte actuel, surtout au Québec?

Nicole Filion : La Ligue partage totalement l’analyse que Roch vient de faire de C-51. De plus, il faut savoir que C-51 vient s’ajouter à des réglementations en vigueur au Québec qui sont déjà utilisées pour criminaliser la dissidence : ce sont principalement des règlements utilisés pour mettre un terme à des manifestations. Au niveau du Code criminel et des dispositions prévues à C-51, il n’y a rien de spécifique au Québec, puisque c’est le fédéral qui peut imposer ces mesures antiterroristes comme partout ailleurs au pays.

À propos de C-51, je ferais un ajout par contre à l’analyse présentée par Roch. Je trouve important de rappeler que déjà, avec C-36, la loi antiterroriste de 2001, il y avait déjà certaines mesures que C-51 va renforcer. Et ce sont surtout les communautés arabes et musulmanes qui ont écopé, qui ont été dans la ligne de mire du gouvernement, mais maintenant avec C-51 on a, en plus, des définitions tellement larges, encore plus larges que dans C-36 qu’effectivement d’autres groupes seront visés.

Par rapport au Québec, je dirais qu’on peut parler effectivement de criminalisation de la dissidence, de ce point de vue-là, mais on pourrait aussi parler de profilage politique qui concerne davantage les pratiques policières dans le cas de certaines manifestations. Certaines manifestations sont davantage ciblées en raison du thème abordé, comme c’est le cas des manifestations anticapitalistes ou environnementalistes. Les personnes sont ciblées non pas pour ce qu’elles font mais pour leurs convictions politiques.

Ça c’est surtout dû aussi à l’application du règlement P6 à Montréal, mais il y en a d’autres un peu partout dans la province. La Ligue fait un bilan actuellement de l’ensemble de ces dispositifs réglementaires, pour constater que de tels règlements existent  à Québec, à Gatineau, à Sherbrooke, à Montréal, et dans beaucoup d’autres villes. Et puis les définitions dans ces règlements, c’est toujours la même chose – plus c’est ambigüe, plus ça laisse place à la discrétion et l’exercice d’un pouvoir arbitraire. Et c’est alors que l’on voit les pratiques de profilage politique qui se traduisent la plupart du temps par des interventions policières qui mettent un terme à des manifestations parfois avant même qu’elles ne soient commencées.

Dans le cas de P6, ce qui est intéressant de savoir, c’est que la Ville de Montréal a finalement laissé tomber l’ensemble des poursuites en lien avec les accusations portées en vertu du règlement P-6. Ce qui veut dire que les arrestations qui ont eues lieu depuis à peu près 2012 en vertu de P6 sont toutes tombées. C’est grâce à l’interprétation qu’un juge a fait du règlement et qui revient à dire : « c’est pas parce que t’as pas participé à une manifestation où il n’y a pas d’itinéraire qu’on peut te donner une contravention, c’est plutôt pour les organisateurs de la manif. » C’est une petite victoire mais elle est néanmoins importante, même si elle ne va pas au bout de ce que nous demandons. On veut l’abrogation de ce règlement-là, qui permet les pratiques de profilage politique.

Il y a aussi le Code de sécurité routière, l’article 500.1, qui permet sensiblement les mêmes pratiques. Je dirais qu’au Québec, ce qu’on a mené surtout par rapport à ces dispositifs règlementaires, compte tenu que plusieurs manifestants se sont trouvés devant les tribunaux, on pourrait dire qu’il y a eu une véritable résistance judiciaire qui s’est organisée autour de la contestation de ces contraventions. 

Inter Pares : Comment est-ce que vous vous y attaquez?

Nicole Filion : Il faut savoir aussi qu’au Québec, la société civile est très engagée dans la lutte contre les mesures d’austérité mises de l’avant par le gouvernement provincial parce qu’elles sont des attaques en règle contre les services publics et portent atteinte aux droits économiques et sociaux. Les organisations syndicales et communautaires qui s’opposent aux politiques gouvernementales risquent d’être ciblées par les mesures de contrôle et de surveillance prévues sous C-51 ainsi que par les mesures qui donnent les moyens aux forces policières de criminaliser la dissidence.

Les organisations syndicales et communautaires sont ainsi très mobilisées à l’encontre des mesures du gouvernement provincial, mais il n’y a pas eu de mobilisations pour dénoncer C-51. Pour mobiliser les organisations qui vont être dans la ligne de mire de C-51, la Ligue a préparé une déclaration qui a déjà recueilli un certain nombre d’appuis et qui sera dévoilée lors d’une conférence de presse pour espérer ensuite aller chercher le plus d’appui possible.

Pour les autres dispositifs règlementaires, on est en train de réaliser un bilan sur le droit de manifester au Québec, et cela s’inscrit dans une analyse qui garde en perspective le profilage politique. On s’intéresse autant aux stratégies judiciaires qui ont été utilisées, à la résistance judiciaire, aux résistances politiques qui ont été menées autour des différents règlements qu’on appelle les règlements anti-manifestation. Nous tiendrons une rencontre le 28 mars prochain, qui va réunir autant les personnes arrêtées, les avocats, que des groupes impliqués dans les différents types de lutte, afin de déterminer les meilleures stratégies pour réaffirmer le droit de manifester au Québec. Parce que ce droit-là a été carrément banalisé particulièrement à partir des manifestations du printemps étudiant. La classe politique a carrément fait des déclarations à l’encontre des manifestants, associant manifestation et violence. Voilà pour le moment, le travail accompli par la Ligue.

Roch Tassé : Cela m’a fait penser, au niveau juridique, on commence aussi à avoir des discussions avec certaines personnes sur la possibilité d'une contestation constitutionnelle. On présume que le projet de loi va être accepté, au moment où on se parle en tout cas, même si j’espère qu’on se trompe. Mais s’il est accepté, il va falloir passer à une deuxième phase d’attaque qui va être sur le plan d'une telle  contestation judiciaire, peut-être jusqu’en Cour suprême. Il y a certainement des articles de ce projet de loi qui violent la Charte des droits et libertés, et  déjà des experts légaux prévoient que ça va aboutir en Cour suprême.

Inter Pares : Est-ce que la CSILC cherche à atténuer l’impact de C-51 en influençant sa mise en œuvre?

Roch Tassé : Il va falloir voir comment les services de sécurité et les forces policières vont interpréter le projet de loi et le mettre en oeuvre. Par exemple, il y a une disposition qui stipule que le SCRS va avoir le droit de violer la Charte canadienne dans ses opérations pour interrompre ou contrecarrer un complot – ils vont devoir se présenter devant un juge pour demander un mandat qui va leur donner la permission de violer la Constitution. On est en train de changer la nature du mandat d’un juge. Un juge, l’appareil judiciaire est là pour protéger la Constitution, et là on va demander à un juge de donner  la permission de violer la Constitution. C’est tout à fait aberrant. On renverse la nature même du rôle et de la responsabilité d'un juge.

Et dans ce contexte-là, c’est aux agents du SCRS sur la ligne de front de déterminer si l’action, si l’interruption envisagée pourrait violer la Charte. Donc on s’attend qu’un simple agent du SCRS, qui n’est pas un expert constitutionnel, décide lui-même si le geste qu’il est sur le point de poser nécessite ou non un mandat du juge pour violer la Constitution. Et là, ce qu’on a vu dans le cas des certificats de sécurité, je pense que c’est dans le cas de Mahjoub, où des hauts dirigeants du SCRS ont répondu à un moment donné à un juge que ce n’était pas le mandat du SCRS de se préoccuper de la Charte canadienne. Ils sont là pour la sécurité des Canadiens et non pas pour assurer la Charte. Il y a raison de s'alarmer.