Mémoire présenté dans le cadre de l'examen de la Loi antiterroriste (C-36)

Il faut rétablir et réaffirmer la primauté du droit, tant à l’échelle nationale qu’internationale

Le terrorisme est odieux, comme le sont toutes les formes de crime ou de violence contre des civils. Mais le phénomène n’est pas nouveau : le droit pénal antérieur (à la Loi antiterroriste) et les accords internationaux offrent un cadre juridique suffisant pour traiter du problème, pourvu qu’on les utilise de manière adéquate. La lutte contre le terrorisme ne doit pas nous entraîner à sacrifier les valeurs et libertés démocratiques qu’elle est censée protéger. L’histoire de l’humanité nous a appris sans ménagement que le respect des droits de la personne et des valeurs démocratiques doit être au coeur de toute approche visant la sécurité humaine. Quand ces droits et ces valeurs sont affaiblis, ou qu’on les viole, la sécurité et la liberté des personnes sont compromises beaucoup plus gravement que par le risque éventuel de gestes terroristes isolés.

De fait, des mesures draconiennes ne peuvent que saper les fondements d’une société libre et démocratique, tout en négligeant les causes profondes du terrorisme. C’est aussi l’avis de Louise Arbour, haute-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme. Elle met les États en garde contre la tentation de sabrer dans les libertés individuelles au nom de la lutte contre le terrorisme, de peur que cela exerce l’effet contraire en aidant les groupes terroristes à recruter de nouveaux membres. « Plus que jamais, le programme international des droits de la personne offre un forum – et peut-être le seul qui soit universel – où peuvent s’affronter points de vue, aspirations et convictions les plus profondes dans un climat empreint de respect. »