Rapport de recherche sur les contrôles frontaliers et les atteintes à la liberté et aux droits des voyageurs

La Coalition internationale pour la surveillance des libertés civiles (CSILC) appuie les efforts légitimes visant à lutter contre le terrorisme qui constitue une attaque contre les droits humains. Cependant, ces efforts doivent toujours respecter les normes des droits de la personne. Il est impossible de défendre la démocratie, l’état du droit et une culture des droits humains en sacrifiant ces principes. La sécurité et la liberté ne sont pas des contraires : le respect des droits fondamentaux est une condition essentielle, un élément primordial de la sécurité.

Au début de 2008, en collaboration avec des groupes de défense des libertés civiles et des partenaires du mouvement syndical, la CSILC a mis sur pied un projet de recherche-action et d’information sur les contrôles frontaliers et les atteintes à la liberté et aux droits des voyageurs. Ce projet avait pour mandat de documenter les incidences des « listes d’interdiction de vol » et d’autres listes de surveillance gouvernementales.

Le projet visait les buts suivants :

• scruter les activités, pratiques et systèmes de profilage du Centre national d’évaluation des risques (CNER), y compris leur degré d’harmonisation et d’interopérabilité avec le Terrorist Screening Center des États-Unis, de même que l’étendue, la prolifération et la nature des diverses listes de surveillance et bases de données utilisées pour l’évaluation du risque et les contrôles frontaliers;

• établir un mécanisme permettant de recueillir, de documenter et de systématiser des renseignements relatifs aux personnes éprouvant des ennuis aux aéroports et aux
postes frontaliers à cause des listes d’interdiction de vol et des listes de surveillance de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d’autres organismes, listes dont l’application peut se traduire par l’interdiction d’entrée au pays, un contrôle secondaire ou d’autres mesures ayant des incidences évidentes et très concrètes sur le respect de la vie privée et la liberté de circulation des individus.

La recherche en cours sur la surveillance des voyageurs, les contrôles frontaliers et les listes de surveillance a débuté en mars 2008. C’est le 18 juin 2008, à l’occasion du premier anniversaire de la mise en œuvre du Programme de protection des passagers (PPP), que le projet a vu le jour officiellement, de même que les sites Web www.surveillancedesvoyageurs.ca et www.travelwatchlist.ca et une ligne sans frais que peuvent utiliser les voyageurs pour raconter leur histoire.

Les deux sites Web ont permis de recueillir de l’information auprès des voyageurs et de diffuser à plus large public des renseignements sur les problèmes à la frontière, sur le respect de la vie privée et sur les libertés civiles. La CSILC, ses membres et ses partenaires ont utilisé les résultats de la recherche pour s’élever contre la création de nouveaux programmes visant à accroître la surveillance des voyageurs. Ces programmes incluent Secure Flight, le nouveau programme d’interdiction de vol des États-Unis, qui menace la souveraineté du Canada, les permis de conduire Plus avec identification par radiofréquence, le recours accru à la biométrie pour l’identification et la surveillance des voyageurs, en plus de nouvelles technologies comme les scanners corporels, qui permettent de voir à travers les vêtements des voyageurs, ce qui menace le droit à la vie privée. L’information recueillie grâce aux sites du projet et à la ligne téléphonique sans frais et les travaux de recherche permettent de sensibiliser le grand public et à interpeller les autorités sur les questions liées aux pratiques abusives, dont le profilage racial et religieux.