Inter Pares démissionne du Groupe consultatif

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Une affaire de justice
 Crédit: Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises

À l’instar des quatorze représentants de la société civile et des syndicats, Inter Pares a remis sa démission du Groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises à l’étranger (Groupe consultatif). Cette démission en masse vient du fait que la société civile et les syndicats ne croient plus à l’engagement du gouvernement d’exiger des comptes des entreprises actives à l’étranger.

En janvier 2018, Inter Pares a accepté le poste de membre suppléant du Groupe consultatif, croyant que ce serait un forum fructueux fondé sur la confiance et la collaboration, chargé du mandat de conseiller le ministre de Commerce international et Affaires mondiales Canada en ce qui a trait au respect des droits de la personne par les entreprises. Comme le stipule son mode de fonctionnement, la bonne foi dans tous les aspects du processus est un élément essentiel du travail du Groupe consultatif.

En reculant sur ses engagements de janvier 2018 quant à la création d’un poste d’ombudspersonne canadienne pour la responsabilité des entreprises (OCRE), le gouvernement fédéral a trahi la confiance des démissionnaires, qui croient maintenant que le gouvernement n’a pas agi de bonne foi lors des consultations à ce sujet.

Dans ce contexte, Inter Pares estime que le Groupe consultatif ne peut plus travailler dans l’esprit prévu à l’origine et de manière conforme au mandat dont il a été convenu.

Depuis plus de dix ans, Inter Pares élabore des stratégies et fait du travail de plaidoyer pour la création d’un poste d’ombudspersonne indépendante. Pendant cette période, c’est par milliers que ses partisanes et ses partisans ont pris la parole au nom des collectivités du Sud mondialisé qui subissent des violations de leurs droits en lien avec les activités d’entreprises canadiennes. En avril dernier, Inter Pares a été indignée de voir le gouvernement fédéral renier son engagement d’établir un poste d’ombudspersonne dotée de solides pouvoirs d’enquête et de réparation dans les cas de violations des droits de la personne liées aux activités d’entreprises canadiennes à l’étranger. Nous avons toujours la ferme conviction que l’ombudspersonne ne doit pas dépendre du gouvernement et qu’elle doit pouvoir ordonner à ceux qui font l’objet d’une enquête de produire des documents et de témoigner sous serment.

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