La société civile se mobilise pour que les entreprises canadiennes rendent des comptes

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Raymond Baker: Washington-based Global Financial Integrity program a rencontré des ONG canadiennes.
Raymond Baker: Washington-based Global Financial Integrity program a rencontré des ONG canadiennes.

En 1997, Inter Pares a réuni au Canada des militantes et militants du Nicaragua et des Philippines pour discuter de l’impact social et environnemental des activités des sociétés minières canadiennes dans leur pays.

Ils ont voyagé ensemble d’un bout à l’autre du pays et rencontré des organisations de défense des droits de la personne, des groupes écologistes et syndicaux et des communautés des Premières nations. À la suite de ces discussions, les groupes canadiens ont compris qu’ils avaient le même type de préoccupations sur les activités minières au Canada. En 1999, une partie de ces groupes et Inter Pares se sont réunis pour fonder Mines Alerte Canada.

La mission de Mines Alerte Canada est d’offrir aux communautés du Canada et d’outre-mer les compétences techniques requises pour assurer que les activités minières soient faites de façon responsable, et de plaider pour des politiques en vue de réduire les risques du développement minier, tant sur le plan social qu’environnemental. Au cours des dernières années, Mines Alerte Canada, Inter Pares, des églises et d’autres groupes canadiens pour la justice sociale ont promu l’adoption de lois imposant aux sociétés minières canadiennes actives à l’étranger d’être imputables de leurs actions de même que de l’impact négatif de leurs opérations.

Inter Pares a aussi soulevé un autre aspect de la responsabilité sociale des entreprises – l’impact de la fraude fiscale et l’évitement fiscal sur l’économie des pays en développement. Chaque année, entre 850 milliards $ et 1 billion $ sortent de façon illicite des pays en développement. Une partie de ces fonds provient d’activités criminelles telles que le trafic des drogues et la corruption.
Mais la plus grande partie de cette fuite illicite des capitaux est imputable aux activités commerciales de multinationales, notamment dans les mines et le pétrole.

Grâce aux paradis fiscaux, aux sociétés prête-nom, aux techniques de blanchiment d’argent et aux échappatoires délibérément incluses dans les lois des pays occidentaux, les multinationales se soustraient au paiement de l’impôt dans les pays où elles ont des activités. Les pays en développement perdent des recettes fiscales qui pourraient être investies dans les écoles, les soins de santé et d’autres services publics. Ces pertes entraînent des dommages incalculables; selon un rapport récent, on sauverait chaque année la vie de 350 000 enfants dans les pays du Sud en investissant dans les programmes de santé une partie seulement des recettes perdues.

De concert avec Halifax Initiative et le Conseil canadien pour la coopération internationale, Inter Pares a invité au Canada en octobre 2009 Raymond Baker, du Global Financial Integrity Program établi à Washington. Spécialiste international de ce volet de la responsabilité sociale des entreprises, Baker a rencontré des organisations non-gouvernementales canadiennes et des représentants du gouvernement pour les informer de l’ampleur du problème. Il a fait remarquer qu’au cours des années 1990 et en ce moment, l’aide étrangère aux pays pauvres totalisait 50 à 80 milliards $ par année. Pour chaque dollar versé sous forme d’aide, les pays en développement en perdent dix en raison de la fuite illicite des capitaux.

C’est le revers sombre de l’économie mondiale, déclare Baker, qui perpétue la situation des pays pauvres.

Les gouvernements occidentaux sont bien au courant des implications du problème pour les pays du Sud, mais ils ferment les yeux. La crise économique 2007-2009 a cependant démontré que la fraude fiscale et l’évitement fiscal des grandes sociétés constituent également un problème majeur pour les pays occidentaux, dont le Canada, et le sujet est maintenant à l’ordre du jour du G20. Jusqu’ici cependant, les propositions en vue de réduire les pratiques fiscales dommageables sont nettement insuffisantes et la situation n’est pas près de changer en l’absence de pression publique.

Inter Pares et ses collègues du mouvement pour la justice sociale continueront d’exiger l’imposition de normes internationales en matière d’imputabilité des entreprises.

Après tout, la richesse privée des grandes sociétés est le fruit de l’accès à des biens environnementaux communs, à des subventions publiques, à des infrastructures, à de la main-d’œuvre formée et à des systèmes sociaux financés par l’État. Nous devons veiller à ce que les sociétés contribuent de façon équitable au bien public et à la protection de l’environnement.

On sauverait chaque année la vie de 350 000 enfants dans les pays du Sud en investissant dans les programmes de santé une partie seulement des recettes perdues [de l’évasion fiscal].

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