Une approche féministe pour comprendre les accords internationaux d’investissement

L’approche féministe analyse le pouvoir et le privilège – comment ils sont répartis et qui en profite.

Les Canadiens connaissent les accords multilatéraux sur le commerce, comme l’ALENA et l’AECG avec l’Union européenne, qui ne se limitent pas au commerce, mais protègent aussi beaucoup les investisseurs, c’est-à-dire les grandes sociétés. Et le Canada a aussi signé plus de 50 Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE), dont la plupart avec des pays en développement.

Les pays en développement sont extrêmementvulnérables au pouvoir diplomatique et à celui des grandes sociétés du Canada. Les accords internationaux d’investissement renforcent les inégalités du pouvoir ce qui exerce un impact sur les droits des personnes marginalisées,dont les femmes.

Alors qu’elles ne protègent aucunement les droits des personnes touchées par les investissements étrangers, ces ententes prévoient une solide protection des investisseurs. Ainsi, les pays n’ont pas le droit de favoriser le commerce intérieur aux dépens du commerce étranger, même si cela profiterait à l’économie locale. En vertu de telles ententes, des sociétés étrangères ont remporté des poursuites contre des pays qui avaient adopté des politiques pour améliorer la santé publique ou renforcer la réglementation sur l’environnement, alléguant que ces changements affectaient leurs profits.

Même quand un pays ne perd pas, il ne gagne pas non plus. Le Salvador a refusé des permis à la société canado-australienne Oceana Gold en raison de préoccupations relatives à la rareté de l’eau et à sa contamination. La société a poursuivi le gouvernement à hauteur de 250 millions $ US, l’équivalent d’environ trois ans des budgets combinés du pays en santé, en éducation et en sécurité publique.

Après 7 ans de litige, la société a perdu sa cause et a dû rembourser 8 millions $ US au Salvador. Mais le Salvador, pays appauvri, doit encore plus de 5 millions $ US en frais juridiques. Et comme l’a noté Marcos Orellana du CIEL (Centre du droit international de l’environnement), dans un pays qui manque de ressources aquifères, la cause « a paralysé pendant sept ans l’élaboration et l’application des politiques publiques requises pour protéger l’environnement et le droit à l’eau ».

Tout le monde souffre quand le droit au profit du secteur privé éclipse le droit à de bonnes politiques publiques en matière d’éducation et de santé, l’accès aux médicaments et à l’eau potable, ainsi que les droits en matière de travail et d’environnement. Ceux qui ont le moins de ressources – les groupes marginalisés comme les peuples autochtones – en paient le prix. Et les femmes, en grande partie responsables d’élever les enfants, de voir à la santé de la famille et d’obtenir et utiliser l’eau, portent une part disproportionnée de ce fardeau.

L’injustice et la pauvreté dans le monde sont en grande partie imputables aux inégalités structurelles dans les pays et entre les pays. C’est pourquoi Inter Pares collabore avec des réseaux nationaux et mondiaux oeuvrant à changer les structures internationales du droit et de la finance qui renforcent le pouvoir des puissants tout en affaiblissant l’autonomie économique locale et le processus démocratique.