Lettre d'Inter Pares au Premier ministre Trudeau sur la situation à Gaza

Monsieur le Premier Ministre et Mesdames et Messieurs les Député-e-s,

Inter Pares est une organisation féministe canadienne de justice sociale qui, depuis cinquante ans, travaille en solidarité avec des militantes et militants courageux-ses et des organisations inspirantes du monde entier pour construire la paix, faire progresser la souveraineté alimentaire, la justice climatique et promouvoir l’égalité au Canada et dans le monde. Nous apportons notre soutien à la défense des droits de la personne, à l’aide d’urgence et aux efforts de développement des activistes de la justice sociale dans de nombreuses régions du monde en proie à des conflits. Il s’agit notamment du Soudan, de la Birmanie et du Burkina Faso, pays où les civils sont confronté-e-s à des atrocités telles que la violence génocidaire, la militarisation de l’aide alimentaire et d’autres formes d’aide, la violence sexuelle liée au conflit, le ciblage des infrastructures civiles et les déplacements massifs de population. Le rôle de notre gouvernement au niveau international dans la promotion des droits de la personne, de la justice et de la paix, y compris en Palestine, est d’une importance vitale pour nous.

En réaction aux attaques du Hamas du 7 octobre 2023, la guerre d’Israël à Gaza a fait un nombre dévastateur et toujours croissant de victimes civiles. Elle vise systématiquement tout ce qui est essentiel à la vie et à la survie, des écoles aux hôpitaux, des terres agricoles aux sites de distribution de nourriture, déplaçant deux millions de personnes et plongeant plus de la moitié de la population – en majorité des femmes et des enfants – dans la malnutrition et la famine.

Actuellement, un cessez-le-feu est la seule mesure possible pour mettre fin à de nouvelles pertes civiles et garantir un accès immédiat à l’aide humanitaire à Gaza.

Nous saluons les actions récentes du Canada, notamment le fait qu’il se soit joint à plusieurs reprises à ses alliés pour demander un cessez-le-feu urgent, qu’il ait reconnu le rôle crucial de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugié-e-s de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et qu’il ait rétabli son financement, qu’il ait fourni des fonds à l’Unité d’appui aux projets des Nations Unies pour mettre en place des chaînes d’approvisionnement d’urgence à Gaza, et qu’il ait pris des mesures d’immigration d’urgence pour aider les personnes fuyant la catastrophe à Gaza. En outre, nous saluons la réaction rapide du Canada à l’avis consultatif de la CIJ du 19 juillet 2024, selon lequel l’occupation des territoires palestiniens par Israël est illégale, en insistant pour qu’Israël « réponde de manière substantielle » à l’avis consultatif, et en déclarant que la situation à Gaza est « catastrophique » et que la souffrance humaine est « inacceptable ».

Cependant, si ces actions sont nécessaires, elles ne sont pas suffisantes. Le Canada peut et doit faire plus.

Le Canada s’est engagé à faire respecter le droit international humanitaire erga omnes en toutes circonstances afin de préserver la vie, la dignité et l’humanité de toutes les personnes touchées par un conflit armé. En tant que partie à la Convention sur le génocide, le Canada doit prendre des mesures concrètes et immédiates pour éviter de contribuer à la poursuite de dommages irréparables à Gaza et pour prévenir les actes génocidaires décrits dans un récent rapport de l’ONU sur la situation à Gaza. Ceci est d’autant plus fondamental pour le Canada que le Premier ministre et son gouvernement, à la suite du rapport du GTMIM qui reconnaît le génocide perpétré au Canada contre les Premières Nations et les peuples autochtones, se sont engagés à faire du Canada un pays qui défend les droits, un pays de justice et d’opportunités. C’est pourquoi :

• Nous exhortons le gouvernement du Canada à remplir ses obligations légales et éthiques, ainsi que son engagement à défendre les valeurs de justice et d’égalité réelle, en soutenant activement les mesures d’urgence recommandées par la Cour internationale de justice (CIJ) pour prévenir le génocide à Gaza.

• Nous demandons au Canada de suspendre immédiatement sa coopération militaire avec Israël et de mettre fin à tous les transferts d’armes, y compris la poursuite des exportations, directes et indirectes, vers Israël en vertu des permis existants. Les lois canadiennes, basées sur le Traité sur le commerce des armes dont le Canada est signataire, exigent que le gouvernement cesse d’autoriser l’exportation de technologies militaires lorsque cela faciliterait les violations du droit international humanitaire ou des droits de la personne.

• Nous demandons instamment au Canada d’aligner ses politiques sur le Territoire palestinien occupé (TPO) avec le droit international, conformément aux recommandations de la CIJ, en suspendant l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI). En vertu de cet accord, Israël prétend agir pour le TPO, et les avantages économiques du traité contribuent à ancrer et à maintenir la présence illégale d’Israël dans ce territoire. L’avis consultatif de la CIJ du 19 juillet 2024 précise que les États ont l’obligation de s’abstenir de conclure de tels traités avec Israël.

• Nous demandons au gouvernement du Canada de poursuivre et de renforcer son action urgente avec ses alliés pour rétablir et garantir le droit à l’alimentation et à la santé des civils à Gaza, et pour contrer de manière décisive l’utilisation de la nourriture comme arme de guerre. Il s’agit notamment de travailler avec les alliés pour atteindre les personnes confrontées à des niveaux élevés d’insécurité alimentaire et de faim, en particulier les femmes et les enfants, afin de garantir aux civils un accès rapide, durable et sans entrave à une nourriture saine et adaptée à leur culture, ainsi qu’à l’eau et aux fournitures médicales dont ils ont besoin de toute urgence.

• Nous demandons l’accélération du programme de visas pour mettre en sécurité les réfugié-e-s palestinien-ne-s vivant à Gaza et nous demandons instamment la suppression des barrières discriminatoires, arbitraires et racistes sur les visas de regroupement familial pour les membres palestiniens de la famille.

• Enfin, nous demandons instamment le respect des droits à la liberté d’expression, à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que la fin de toutes les formes de menaces et de violence à l’encontre des manifestant-e-s.

Il est essentiel que notre gouvernement veille à ce que la politique et l’action du Canada ne contribuent pas à des actes génocidaires et au renforcement des abus criminels commis à Gaza et dans d’autres conflits armés dans le monde. Le Canada a la possibilité de travailler au sein de la communauté internationale pour s’attaquer efficacement aux racines du conflit israélo-palestinien et oeuvrer en faveur d’un accord de paix durable et définitif.

Je vous prie d’agréer, l’expression de mes sentiments distingués,

Samantha McGavin, Directrice générale

Amanda Dale, Présidente, Conseil d’administration

Cette lettre a été envoyée à:

• Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député, Premier ministre du Canada
• L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée, Ministre des Affaires étrangères
• L’honorable Ahmed Hussen, C.P., député, Ministre du Développement international
• L’honorable Marc Miller, C.P., député, Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté,
• L’honorable Bill Blair, C.P., député, Ministre de la Défense
• L’honorable Marci Ien, C.P., députée, Ministre des Femmes, de l’égalité des genres et de la Jeunesse
• L’honorable Fayçal El-Khoury, C.P., député, président du Sous-comité sur les droits internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
• L’honorable Ali Ehsassi, C.P., député, président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international