Les fonds de pension de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de la bcIMC liés à des cas d’accaparement des terres et de déplacements forcés des populations au Brésil

New York, le 17 novembre 2015 – Les investissements issus des fonds de pension canadiens de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de la British Columbia Investment Management Corporation, de même que de deux importants fonds de pension suédois et américains, se soustraient aux lois brésiliennes sur les investissements étrangers et contribuent à l’acquisition massive de terres agricoles au Brésil par l’entremise d'un homme d'affaires accusé de déplacements forcés des communautés locales selon un nouveau rapport, Fonds de pension étrangers et accaparement des terres au Brésil, publié aujourd'hui par Rede Social de Justiça e Direitos Humanos, GRAIN, Inter Pares et Solidarité Suède - Amérique latine.

Les fonds de pension ont été investis au Brésil grâce à un fonds d’acquisition de terres agricoles international appelé TIAA-CREF Global Agriculture LLC (TCGA). Le fonds est géré par le fonds de pension américain TIAA-CREF (Teachers Insurance and Annuity Association - College Retirement Equities Fund). Les investisseurs de ce fonds sont TIAA-CREF, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP) à hauteur de 250 millions d’USD, le bcIMC (British Columbia Investment Management Corporation) et le deuxième fonds de pension national suédois (AP2).

« Pendant des années, ces fonds de pension ont refusé de divulguer des informations détaillées sur les terres agricoles acquises par TCGA, en déclarant que nous devrions nous fier à leur processus rigoureux » a déclaré Annelie Andersson de l’organisme Solidarité Suède - Amérique latine. « Il a fallu trois ans d'enquête pour trouver l'emplacement de certaines fermes acquises par l’entremise des fonds de retraite, et ce que nous avons trouvé va à l'encontre des principes pour l'investissement responsable des terres agricoles que ces sociétés prétendent suivre. »

TIAA-CREF est l’un des fondateurs des Principles of Responsible Investment in Farmland (Principes pour l’investissement responsable dans les terres agricoles) et le plus important investisseur institutionnel dans les terres agricoles au monde. Il prétend suivre des procédures strictes de vérification de titres fonciers des terres acquises et affirme que l'ensemble des propriétés agricoles au Brésil a été acquis en conformité avec les lois fédérales et locales qui protègent le patrimoine et les droits des communautés autochtones.

Cependant, le rapport révèle comment TIAA-CREF et les autres fonds de pension ont acquis plusieurs fermes dans les régions du sud des états de Maranhão et de Piauí, déjà affligées par des conflits fonciers et où les accaparements des terres sont monnaie courante. Le rapport démontre que ces acquisitions ont été réalisées par l’entremise d'un homme d'affaires accusé d'utiliser la violence et même des meurtres afin d’acquérir des terres dans la région.

« Lors de nos recherches, nous avons consulté des documents officiels et mené des entrevues avec les autorités locales et les communautés où les fonds de pension ont acquis des fermes. Nous avons ainsi pu déterminer que les fonds de pension étrangers ont acquis plusieurs fermes par le biais d'un homme d'affaires qui est accusé d'acquisition illégale de vastes zones de terres dans la région », a affirmé Fábio Pitta de l’organisme brésilien Rede Social de Justiça e Direitos Humanos. « Cet homme d'affaires est bien connu pour avoir falsifié des documents et usé de violence pour expulser les résidents locaux. Les autorités fédérales l’ont aussi lié à un système de plusieurs millions de dollars en blanchiment d'argent et en accaparement des terres. »

La loi brésilienne a été développée pour éviter des investissements étrangers de cette ampleur dans les terres agricoles. Le rapport décrit comment une structure d’entreprises complexe et des systèmes de débentures ont été utilisés pour échapper à la loi brésilienne.

« Les épargnes durement gagnées des travailleurs du Canada, de la Suède et des États-Unis sont utilisées pour saisir des terres des mains de petits exploitants agricoles au Brésil et pour mettre en place d’immenses fermes industrielles qui polluent l’environnement par l’usage d’une quantité importante de pesticides et qui privent les communautés de leurs sources d'eau locales, » a déclaré Devlin Kuyek de GRAIN. « Les communautés ne reçoivent rien en retour : ni emplois décents, ni compensation et ni nourriture, car tout est exporté ailleurs. »

« Les fonds de pension ne font pas preuve de transparence auprès des travailleurs en leur faisant croire qu'ils font des investissements socialement responsables », explique David Bruer d'Inter Pares. « Les fonds de pension doivent prendre des mesures pour se désengager de leurs investissements agricoles et veiller à ce que toutes les terres acquises illégalement ou par des processus d'accaparement de terres soient restituées aux communautés locales. »

Le rapport est disponible en français et en anglais. Une version du rapport en portugais a également été produite par Rede Social de Justiça e Direitos Humanos. 

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Pour plus de renseignements :
David Bruer
Inter Pares Program Manager
613-563-4801
dbruer@interpares.ca

Maria Luisa Mendonça
Rede Social de Justiça e Direitos Humanos
+1 510 283 8374
marialuisam222@gmail.com

Fábio Pitta
Rede Social de Justiça e Direitos Humanos
+1 510 283 8374
pitta.fabio@gmail.com

Kathy Ozer
National Family Farm Coalition
+1 202 421 4544
kozer@nffc.net

Annelie Andersson
Solidarité Suède - Amétique latine
+46 73 903 10 17
annelie.andersson@latinamerikagrupperna.se

Devlin Kuyek
GRAIN
514-571-7702
devlin@grain.org