Sécurité et stratégie antiterrorisme : Répercussions sur les droits, les libertés et la démocratie

Les termes « preuves secrètes », « procès secrets », « enquête furtive », « remise extraordinaire », «détention administrative », «combattants ennemis» et « détention indéfinie » font désormais partie du lexique employé dans le nouvel ordre mondial.

Sous la pression et l’influence des États-Unis, de nombreux pays, dont le Canada, ont adopté ou rétabli des lois et des mesures destinées à renforcer la surveillance de la conduite licite de leurs citoyens. Les droits fondamentaux et les libertés civiles de base sont mis à mal sous le couvert de la « guerre contre le terrorisme », qui vise surtout les membres des communautés arabes et musulmanes, et menace de plus en plus les immigrants et ceux et celles qui réclament une protection contre la persécution et les
conflits politiques.

Au Canada, la Loi antiterroriste (le projet C-36), tout comme la Patriot Act aux États-Unis et la Anti-Terrorism and Security Act (ATSA – Loi sur l’antiterrorisme et la sécurité) au Royaume-Uni, a été rapidement adoptée à la suite des attentats du 11 septembre 2001. La loi C-36 a accordé à la police des pouvoirs extraordinaires d’arrestation préventive qui sont maintenant utilisés pour menacer les membres des minorités visibles et les contraindre à « coopérer » avec les autorités. Cette nouvelle loi omnibus étend et institutionnalise l’usage des « preuves secrètes » devant être utilisées dans des « procès secrets » déjà autorisés par les dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ce texte octroie à un seul ministre du Cabinet le pouvoir de délivrer des « certificats de sécurité » qui peuvent servir à détenir indéfiniment des
non-citoyens ou à les déporter.

Dans le monde entier, la législation antiterroriste, ainsi que les lois et les règlements déjà adoptés en matière d’immigration, ont contribué à un renforcement du profilage racial et du racisme institutionnalisé. La culpabilité par association a provoqué un effet négatif sur les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression, la liberté d’association et la liberté de circulation, de même que sur les droits démocratiques de base, que ce soit le protester ou simplement faire valoir ses droits.

Le Canada, qui s’est toujours enorgueilli de sa politique en matière de multiculturalisme officiel et de sécurité humaine, a suivi l’exemple des États-Unis et du Royaume-Uni en reproduisant et en élargissant les parties les plus controversées de leurs lois visant à combattre le terrorisme. Ces mesures sévères, notamment le revirement du fardeau de la preuve, contreviennent à la Charte canadienne des droits et libertés et au Pacte international relatifs aux droits
civils et politiques (PIDCP) que le Canada a ratifié, affirme Warren Allmand.

Et contrairement à la tristement célèbre Loi sur les mesures de guerre de 1970, la loi C-36 et les autres lois n’ont pas une durée de vie limitée. La guerre contre le terrorisme n’a pas de véritable clause crépusculaire. La tendance qui se manifeste dans la stratégie antiterroriste pourrait modifier irrémédiablement la justice et le système judiciaire du Canada. Elle forme un écheveau complexe de vastes mesures qui changent à jamais la relation entre l’État et les citoyens