L’ombudsman Canadien : Aborder avec prudence

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L’ombudsman Canadien pour la responsabilité des entreprises n’a toujours pas de dents

C’est la conclusion des quelque 40 membres du Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) dans son récent mémoire : l’Ombudsman de la responsabilité des entreprises (OCRE): Aborder avec prudence. En deux courtes pages, le RCRCE explique pourquoi le bureau actuel de l’ombudsman est incapable de jouer son rôle et précise ce dont il aurait besoin pour faire adéquatement son travail.

Dans son mémoire, le RCRCE compare le bureau que le gouvernement canadien a promis de créer en janvier 2018 à celui qu’il a établi en avril 2019. Les principales failles relevées :

  1. L’OCRE n’a pas le pouvoir d’enquêter de façon indépendante sur les plaintes;
  2. L’OCRE n’est pas indépendant du gouvernement ni des grandes sociétés;
  3. L’OCRE risque de mettre les plaignants en danger, puisqu’aucune mesure ne les protège en cas de plainte.

Le RCRCE note que le Canada a déjà créé deux bureaux similaires souffrant des mêmes lacunes. Les deux ont lamentablement échoué à fournir soutien, justice ou restitution aux populations lésées par les activités d’entreprises canadiennes à l’étranger. Le poste de conseiller pour la responsabilité sociale des entreprises, précurseur de l’OCRE, a été aboli en douce pour son inefficacité. Le Point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques à l’intention des entreprises multinationales –  qui n’a pas réussi à améliorer la situation du moindre plaignant et l’a même aggravée dans certains cas – est maintenant considéré comme un « partenaire » par l’OCRE. Le RCRCE a donc décidé d’alerter les collectivités : rien ne prouve que l’OCRE peut être un appareil d’enquête fiable et efficace.

Il est clair que l’OCRE mis en place au Canada n’est ni le bureau promis à la vive satisfaction de la société civile en janvier 2018 ni celui que les groupes canadiens et les collectivités touchées réclament depuis des décennies.

À titre de membre actif du RCRCE, Inter Pares continue de plaider pour un ombudsman capable de répondre véritablement aux besoins des collectivités lésées par des entreprises canadiennes à l’étranger.

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